président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

au

inspecteur général de l'administration du développement durable, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre permanent du CGEDD

inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France

membre permanent du CGEDD

inspecteur général de l'administration et du développement durable

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

inspecteur général de l'administration du développement durable

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du développement durable

Membre suppléant

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre permanent de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre

chargé du logement

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)

En application des dispositions de l'article 6 du décret du

susvivé, la commission de sélection

Membres élus

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour)

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil

conseiller général des établissements de santé

par voie de détachement

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

directeur du cabinet de la ministre déléguée

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

auprès de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

directeur du cabinet

auprès du ministre délégué

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

directeur adjoint

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales

au ministère de l'intérieur

administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

Cour des comptes

au titre de l'obligation statutaire de la mobilité

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Conseiller technique

sous-préfet

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil détaché

dans leur corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil détaché

sous-préfet de Montmorillon

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain